JORF n°266 du 17 novembre 2000

Arrêté du 7 novembre 2000

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 novembre 2000, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 12 mars 2001 au 31 août 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Paysages d'Italie Les Peintres du plein air - 1780-1830 » aux galeries nationales du Grand Palais, du 3 avril 2001 au 9 juillet 2001.