JORF n°266 du 17 novembre 2000

Décision n°2000-667 du 17 octobre 2000

A la page 15792 du Journal officiel du 5 octobre 2000 :

Paragraphe 8 :

Au lieu de : « Vu la décision no 97-197 du 3 juin 1997 », lire : « Vu la décision no 97-196 du 3 juin 1997 ».

Paragraphe 12 :

Au lieu de : « Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 97TOD112 », lire : « Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 97TOD316 ».

Article 2 :

Au lieu de : « Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu'au 27 avril 2003 », lire : « Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu'au 18 mai 2003 ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges