1 version
JORF n°266 du 17 novembre 2000
Décision n°2000-660 du 17 octobre 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu la décision no 90-973 du 16 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion de programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du 11 septembre 2000 par laquelle Radio France fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de restituer certaines fréquences non mises en service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 90-973 du 16 mars 1990 susvisée autorisant l'utilisation de la fréquence 88,3 MHz sur le site d'Ancy-le-Franc en vue de la diffusion du programme France Culture sont abrogées.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 octobre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges