Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 99-214 du 4 mai 1999 susvisée autorisant l'utilisation de la fréquence 94,5 MHz sur le site de Valence en vue de la diffusion du programme Radio Bleue sont abrogées.
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JORF n°266 du 17 novembre 2000
du 17 octobre 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu la décision no 99-214 du 4 mai 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio Bleue de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du 7 septembre 2000 par laquelle Radio France fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de restituer certaines fréquences non mises en service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 octobre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges