JORF n°266 du 17 novembre 2000

Arrêté du 8 novembre 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 novembre 2000, M. Zuber (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, à compter du 1er novembre 2000, en remplacement de M. Déniel (Alain), conseiller maître à la Cour des comptes.