Art. 1er. - M. Jean-François Dobelle, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal, en remplacement de M. Michel Peissik.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.