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JORF n°266 du 17 novembre 2000
Arrêté du 8 novembre 2000
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 752-24 du code rural,
Arrête :
Art. 1er. - Le gain annuel minimum prévu à l'article L. 752-24 du code rural est fixé à 50 641 F pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001.
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Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 novembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance