JORF n°266 du 17 novembre 2000

Arrêté du 3 novembre 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 novembre 2000, M. Vial (Jean-Claude), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement foncier en qualité de représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Morin (Georges-André).