JORF n°243 du 19 octobre 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Hors rubrique
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 septembre 2000 fixant la composition, les règles de saisine et de fonctionnement de la commission instituée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère des affaires étrangères chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation aux conditions de diplômes pour l'accès aux concours externes de recrutement de traducteurs organisés par ces deux départements ministériels
- Arrêté du 13 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2000-1012 du 17 octobre 2000 fixant les dispositions statutaires applicables aux techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 septembre 2000 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de chefs d'atelier principaux à l'administration des Monnaies et médailles
- Arrêté du 13 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs à la direction générale des impôts et à la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 17 octobre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant transfert de crédits
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 4 octobre 2000 portant transfert de crédits
- Arrêté du 3 octobre 2000 abrogeant l'arrêté du 25 mai 1987 portant mise en application obligatoire de normes
- Arrêté du 9 octobre 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Fécamp à recourir à l'emprunt
- Décret n° 2000-1013 du 17 octobre 2000 relatif au statut particulier du corps des aides techniques de laboratoire et du corps des aides de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2000-1014 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 27 septembre 2000 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 12 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 13 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 septembre 2000 fixant la liste des diplômes ou titres requis des candidats aux concours externes de recrutement de traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail
- Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
- Arrêté du 16 octobre 2000 approuvant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 17 octobre 2000 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2000-1016 du 12 octobre 2000 relatif à l'habilitation des adjoints de sécurité à donner des indications de signalisation routière et modifiant l'article R. 229-1 du code de la route
- Décret du 17 octobre 2000 portant délégation de signature
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2000-1017 du 12 octobre 2000 modifiant le décret n° 87-325 du 12 mai 1987 érigeant le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) en établissement public national à caractère administratif
- Décret n° 2000-1018 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 85-957 du 6 août 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels administratifs, techniques et sociaux de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 27 septembre 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 au concours organisé pour le recrutement exceptionnel d'adjoints d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 octobre 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la messagerie « Mélanie » à la direction du personnel et des services
- Arrêté du 6 octobre 2000 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice
- Arrêté du 6 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 31 mai 2000 désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 octobre 2000 autorisant au titre des années 2000 et 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques forestiers de l'Office national des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 septembre 2000 portant inscription des substances actives fluroxypyr, prohexadione-calcium et metsulfuron méthyle et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Décret n° 2000-1019 du 18 octobre 2000 relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la défense
- Mesures nominatives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
- Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 11 octobre 2000 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
- Arrêté du 2 octobre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 octobre 2000 portant radiation (services déconcentrés)
- Décret du 17 octobre 2000 portant nomination d'un directeur adjoint à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Décret du 17 octobre 2000 portant concession de la médaille militaire
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 13 octobre 2000 portant nomination du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
- Arrêté du 11 octobre 2000 portant attribution de fonctions de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination au comité d'orientation de l'Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier
- Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décrets du 16 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 16 octobre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décrets du 16 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 12 juin 1998 portant nomination des pensionnaires de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 1998
- Arrêté du 13 juillet 2000 portant nomination (assistants ingénieurs)
- Arrêté du 3 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1998 portant nomination à la commission des substances explosives
- Arrêté du 16 octobre 2000 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 16 octobre 2000 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)