Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 octobre 2000

portant ouverture de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrête :

Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Monnaies et médailles pour 2000 sont augmentées d'une somme de 35 166 000 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 35 166 000 F applicable au budget annexe des Monnaies et médailles et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

C. Lantiéri

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 243 du 19/10/20 0 page 16648

=============================================

Arrêté du 12 octobre 2000