JORF n°243 du 19 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003 au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants de Bordeaux

Assesseur suppléant :

M. Nour Eddine Chenaf.

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal pour enfants de Blois

Assesseur titulaire :

M. François Fromentin.

Assesseurs suppléants :

Mme Francine Herviou, épouse Delaby.

M. Etienne Richard.