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Arrêté du 11 octobre 2000

portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

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Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 11 octobre 2000, M. Hubert d'Argoeuves, directeur des techniques et des méthodes à SOCOTEC, est nommé membre de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction, au titre des représentants des industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens, en remplacement de M. Charles Bernamonti.

Arrêté du 11 octobre 2000