Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000/10/CE de la Commission du 1er mars 2000 inscrivant une substance active (fluroxypyr) à l'annexe I de la directive no 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ;

Vu la directive 2000/49/CE de la Commission du 26 juillet 2000 inscrivant une substance active (le metsulfuron méthyle) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;

Vu la directive 2000/50/CE de la Commission du 26 juillet 2000 inscrivant une substance active (le prohexadione-calcium) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;

Vu le décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 9-IV ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,

Arrête :

Application des directives n° 2000/10/CE de la Commission du 1er mars 2000, n° 2000/49/CE de la Commission du 26 juillet 2000, n° 2000/50/CE de la Commission du 26 juillet 2000. Application de l'article 9-IV du décret n° 94-359. L'annexe de l'arrêté susvisé est complétée conformément aux dispositions du présent arrêté.

Fait à Paris, le 22 septembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

C. Geslain-Lanéelle