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Décret n°2000-1015 du 17 octobre 2000
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail, modifié par les décrets n° 51-41 du 6 janvier 1951, n° 53-507 du 21 mai 1953 et n° 57-107 du 14 janvier 1957 ;
Vu le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, modifié par le décret n° 86-401 du 12 mars 1986 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,
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Créé le 19 octobre 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
En vigueur depuis le jeudi 19 octobre 2000
Décret n°2000-1015 du 17 octobre 2000
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6