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Arrêté du 6 octobre 2000
portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu la loi no 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1952 portant création du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique ;
Sur proposition des organisations professionnelles,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre, pour une durée de quatre ans, à compter du 2 décembre 2000 :
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Au titre des représentants des planteurs
de cannes à sucre
M. Hayot (Jean-Michel).
M. Eugene (Henry).
M. Duchamp (Philippe).
M. Ranlin (Guy).
M. Ceraline (Justin).
Mme Elisabeth (Françoise).
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Au titre des représentants des entreprises
de transformation
M. Paderna (Jean-Claude).
M. Poirier (Gilles).
M. Pascault (Jacky).
M. Hery (Patrick).
M. Cognier (Gilles).
M. Molinard (Karl).
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Au titre des représentants du personnel
a) Industriel :
M. Landry (Serge).
M. Mansuela (Alain).
b) Agricole :
M. Lise (Roger).
M. Brasseur (Max).
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Au titre de la personnalité particulièrement qualifiée
Le directeur du centre de recherche agronomique des Antilles.
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Art. 2. - Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 octobre 2000.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des politiques
économique et internationale :
L'ingénieure en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles de l'outre-mer,
M. Vizy