Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 236 du 11 octobre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2000-9852 articles · 9 octobre 2000

Décret n° 2000-985 du 9 octobre 2000 modifiant le décret n° 97-1279 du 23 décembre 1997 fixant les modalités d'application du troisième et du cinquième alinéa de l'article 265 sexies du code des douanes portant remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel véhicules et le gaz de pétrole liquéfié carburant utilisés par les exploitants de transport public en commun de voyageurs

Décret2000-986004 octobre 2000

Décret n° 2000-986 du 4 octobre 2000 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariés.

Décret2000-9874 articles · 9 octobre 2000

Décret n° 2000-987 du 9 octobre 2000 modifiant les articles D. 134-2 et D. 134-3 du code de la sécurité sociale et relatif au calcul de la compensation généralisée

Décret2000-9883 articles · 6 octobre 2000

Décret n° 2000-988 du 6 octobre 2000 relatif à l'indemnité de fonction allouée au chef du service de l'inspection générale de l'environnement.

Autres textes généraux

23 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté1 article · 3 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France du contrôle économique et financier de diverses sociétés

Arrêté17 articles · 21 septembre 2000

Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur

Arrêté4 articles · 13 septembre 2000

Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS F 3

Arrêté3 articles · 4 octobre 2000

Arrêté du 4 octobre 2000 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariés

Arrêté3 articles · 25 avril 2000

Arrêté du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1996 pris pour l'application du paragraphe IV de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’État à l'industrie des programmes audiovisuels

Arrêté3 articles · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée au chef du service de l'inspection générale de l'environnement

Arrêté1 article · 8 août 2000

Arrêtés du 8 août 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article · 8 août 2000

Arrêtés du 8 août 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article · 8 août 2000

Arrêtés du 8 août 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article · 8 août 2000

Arrêtés du 8 août 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article · 8 août 2000

Arrêtés du 8 août 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté12 articles · 22 août 2000

Arrêté du 22 août 2000 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1989 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger.

Arrêté8 articles · 29 septembre 2000

Arrêté du 29 septembre 2000 relatif au contrôle financier de la fondation dénommée « Institut kurde de Paris »

Arrêté2 articles · 28 septembre 2000

Arrêté du 28 septembre 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté3 articles · 3 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000 portant agrément d'un fournisseur d'un système photographique destiné à la prise de photographies d'identité

Arrêté2 articles · 2 octobre 2000

Arrêté du 2 octobre 2000 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole

Arrêté2 articles · 2 octobre 2000

Arrêté du 2 octobre 2000 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Avis5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

46 textes
Décret18
Voir 18 textes
DécretMesure nominative2 articles · 9 octobre 2000

Décrets du 9 octobre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 9 octobre 2000

Décrets du 9 octobre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative7 articles · 9 octobre 2000

Décret du 9 octobre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 9 octobre 2000

Décrets du 9 octobre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 9 octobre 2000

Décrets du 9 octobre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative15 articles · 9 octobre 2000

Décrets du 9 octobre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 9 octobre 2000

Décret du 9 octobre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 9 octobre 2000

Décret du 9 octobre 2000 portant nomination

DécretMesure nominative1 article · 4 octobre 2000

Décret du 4 octobre 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

DécretMesure nominative1 article · 4 octobre 2000

Décret du 4 octobre 2000 portant cessation de fonctions d'un magistrat

DécretMesure nominative1 article · 4 octobre 2000

Décret du 4 octobre 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat

DécretMesure nominative1 article · 9 octobre 2000

Décret du 9 octobre 2000 portant nomination (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 4 octobre 2000

Décrets du 4 octobre 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

DécretMesure nominative1 article · 4 octobre 2000

Décrets du 4 octobre 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

DécretMesure nominative1 article · 4 octobre 2000

Décret du 4 octobre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)

DécretMesure nominative2 articles · 9 octobre 2000

Décret du 9 octobre 2000 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas

DécretMesure nominative2 articles · 9 octobre 2000

Décret du 9 octobre 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigua-et-Barbuda, en résidence à Castries

DécretMesure nominative1 article · 4 octobre 2000

Décret du 4 octobre 2000 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 3 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2000

Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2000

Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2000

Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2000

Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2000

Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2000

Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 octobre 2000

Arrêté du 2 octobre 2000 fixant la liste des praticiens-conseils ayant fait acte de candidature en qualité de représentants à la commission disciplinaire nationale instituée par l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 septembre 2000

Arrêté du 29 septembre 2000 portant désignation des assesseurs du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2000

Arrêté du 29 septembre 2000 portant désignation des suppléants du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2000

Arrêtés du 30 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2000

Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination à la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2000

Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination à la Commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables des experts-comptables stagiaires autorisés

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2000

Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination à la chambre nationale de discipline près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2000

Arrêté du 19 septembre 2000 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2000

Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2000

Arrêté du 12 septembre 2000 portant nomination d'ingénieurs-élèves des télécommunications (promotion de l'Ecole polytechnique 1997-2000)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mai 2000

Arrêtés du 30 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2000

Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2000

Arrêtés du 6 septembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 septembre 2000

Arrêté du 5 septembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2000

Arrêtés du 6 septembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2000

Arrêtés du 6 septembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2000

Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2000

Arrêté du 19 septembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)