JORF n° 236 du 11 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France du contrôle économique et financier de diverses sociétés

Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur

Décrets du 9 octobre 2000 portant délégation de signature

Décret du 4 octobre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 25 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Bordeaux

Décret n°2000-985 du 9 octobre 2000 modifiant le décret n° 97-1279 du 23 décembre 1997 fixant les modalités d'application du troisième et du cinquième alinéa de l'article 265 sexies du code des douanes portant remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel véhicules et le gaz de pétrole liquéfié carburant utilisés par les exploitants de transport public en commun de voyageurs

Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS F 3

Décrets du 9 octobre 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-986 du 4 octobre 2000 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariés.

Décret du 9 octobre 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-987 du 9 octobre 2000 modifiant les articles D. 134-2 et D. 134-3 du code de la sécurité sociale et relatif au calcul de la compensation généralisée

Arrêté du 4 octobre 2000 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariés

Arrêté du 3 octobre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1996 pris pour l'application du paragraphe IV de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’État à l'industrie des programmes audiovisuels

Décret n°2000-988 du 6 octobre 2000 relatif à l'indemnité de fonction allouée au chef du service de l'inspection générale de l'environnement.

Arrêté du 6 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée au chef du service de l'inspection générale de l'environnement

Arrêtés du 8 août 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 8 août 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 8 août 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 8 août 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 8 août 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 22 août 2000 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1989 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger.

Arrêté du 29 septembre 2000 relatif au contrôle financier de la fondation dénommée « Institut kurde de Paris »

Arrêté du 28 septembre 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 3 octobre 2000 portant agrément d'un fournisseur d'un système photographique destiné à la prise de photographies d'identité

Décrets du 9 octobre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 9 octobre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 9 octobre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 2 octobre 2000 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole

Arrêté du 2 octobre 2000 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Décret du 9 octobre 2000 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie

Décret du 9 octobre 2000 portant nomination

Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure

Décret du 4 octobre 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Arrêté du 2 octobre 2000 fixant la liste des praticiens-conseils ayant fait acte de candidature en qualité de représentants à la commission disciplinaire nationale instituée par l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998

Décret du 4 octobre 2000 portant cessation de fonctions d'un magistrat

Décret du 4 octobre 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat

Arrêté du 29 septembre 2000 portant désignation des assesseurs du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret du 9 octobre 2000 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décrets du 4 octobre 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

Décrets du 4 octobre 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

Arrêté du 29 septembre 2000 portant désignation des suppléants du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêtés du 30 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination à la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination à la Commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables des experts-comptables stagiaires autorisés

Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination à la chambre nationale de discipline près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 19 septembre 2000 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications

Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 12 septembre 2000 portant nomination d'ingénieurs-élèves des télécommunications (promotion de l'Ecole polytechnique 1997-2000)

Arrêtés du 30 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 6 septembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 5 septembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 6 septembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 4 octobre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)

Arrêtés du 6 septembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 19 septembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 9 octobre 2000 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas

Décret du 9 octobre 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigua-et-Barbuda, en résidence à Castries

Décret du 4 octobre 2000 portant promotion (ponts et chaussées)

Organisme extraparlementaire. Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice