JORF n°236 du 11 octobre 2000

Décret du 4 octobre 2000

Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2000, M. Christian Audouard, premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 janvier 2001 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2001.