JORF n°236 du 11 octobre 2000

Arrêté du 25 avril 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1996 modifié pris pour l'application du paragraphe IV de l'article 6 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels,

Arrêtent :

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Art. 1er. - I. - Au deuxième alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1996 susvisé, les mots : « autres que celles mentionnées au II ci-dessous » sont supprimés.

II. - Le II de l'article 1er du même arrêté est abrogé.

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Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'article 1 (2ème alinéa du I) de l'arrêté susvisé, le II de l'article 1 du même arrêté est abrogé.

Fait à Paris, le 25 avril 2000.

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly