Décret du 4 octobre 2000

Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2000, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2001 :

M. Gérard Gelineau-Larrivet, président de chambre à la Cour de cassation, à compter du 21 février 2001 ;

M. Roger Beauvois, président de chambre à la Cour de cassation, à compter du 25 février 2001 ;