JORF n°236 du 11 octobre 2000

Arrêté du 29 septembre 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 septembre 2000, M. Gérard Dupiellet est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Yves Peyrouse.