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Arrêté du 29 septembre 2000

portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 septembre 2000, M. Gérard Dupiellet est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Yves Peyrouse.

Arrêté du 29 septembre 2000