JORF n° 203 du 2 septembre 2000

Décret du 31 août 2000 portant délégation de signature

Décret no 2000-777 du 23 août 2000 pris pour l'application de l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1999 (no 99-1173 du 30 décembre 1999) (rectificatif)

Arrêté du 30 août 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public en 2000

Décret n°2000-839 du 31 août 2000 modifiant le code des juridictions financières et relatif au classement de magistrats de la Cour des comptes

Arrêté du 19 juillet 2000 complétant l'arrêté du 21 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2000

Décret n°2000-838 du 28 août 2000 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les nouveaux aliments et les nouveaux ingrédients alimentaires ainsi que l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés

Arrêté du 25 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 25 août 2000 portant renouvellement de l'agrément de l'association Familles de France

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n°2000-841 du 30 août 2000 relatif au calcul des cotisations d'allocations familiales dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants et modifiant la section 5 du chapitre 2 du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2000-842 du 30 août 2000 modifiant le décret n° 92-784 du 6 août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1987 modifié relatif au recouvrement des cotisations par prélèvement mensuel par les caisses de base relevant de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Arrêté du 17 août 2000 modifiant les arrêtés du 25 juillet 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Décret n°2000-843 du 30 août 2000 modifiant le décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre

Décret n°2000-840 du 30 août 2000 relatif à la rente viagère instituée par la loi de finances rectificative pour 1999 et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1985 modifié relatif au recouvrement des cotisations par prélèvement mensuel par les caisses de base relevant de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Arrêté du 17 août 2000 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1989 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Décret n°2000-844 du 31 août 2000 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 8 août 2000 portant fixation de la contribution des régimes de sécurité sociale et apurement des comptes du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1999

Arrêté du 16 août 2000 portant additif no 48 à la Pharmacopée

Décision du 8 août 2000 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Arrêté du 17 août 2000 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1990 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 17 août 2000 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien

Décret n°2000-845 du 1 septembre 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Arrêté du 11 août 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration générale)

Décret n°2000-846 du 31 août 2000 portant approbation des statuts de la société France Télévision et soumettant France 2, France 3 et La Cinquième à des contrôles de l'Etat

Arrêtés du 25 août 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 25 août 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 25 août 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 25 août 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté du 30 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours réservés pour l'accès à certains corps du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêtés du 25 août 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté du 23 août 2000 modifiant l'arrêté du 19 avril 1990 modifié fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et zones défavorisées

Arrêté du 4 août 2000 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1995 modifié fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives

Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans

Arrêté du 30 août 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'extension ponctuelle de compétence territoriale d'une société anonyme d'habitations à loyer modéré

Décrets du 31 août 2000 portant délégation de signature

Décret du 18 juillet 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer (rectificatif)

Décrets du 31 août 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 17 juillet 2000 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 27 juillet 2000 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 17 juillet 2000 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 24 juillet 2000 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 24 juillet 2000 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 12 juillet 2000 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Pays de la Loire du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 25 août 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'exploitation des arrêts et des jugements rendus par les juridictions administratives ou judiciaires

Arrêté du 1er septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 25 août 2000 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 22 août 2000 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 31 juillet 2000 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 30 août 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Décret du 1er septembre 2000 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés du 22 août 2000 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 27 juillet 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 1er septembre 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 17 août 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 31 août 2000 portant nomination de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 31 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 31 août 2000 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Décret du 31 août 2000 portant nomination de la directrice de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Décret du 31 août 2000 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 31 juillet 2000 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 23 août 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 5 juillet 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) (rectificatif)

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 31 août 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 17 août 2000 fixant la liste des candidats admis aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 28 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 27 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 31 août 2000 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décrets du 28 août 2000 portant réintégration et acceptation de démissions (Conseil d'Etat)

Décrets du 28 août 2000 portant réintégration et acceptation de démissions (Conseil d'Etat)

Arrêté du 30 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Décret du 31 août 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décrets du 28 août 2000 portant réintégration et acceptation de démissions (Conseil d'Etat)

Arrêté du 12 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)

Arrêté du 25 juin 2000 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 25 août 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 23 juin 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Décret du 1er septembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêtés du 10 août 2000 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 31 août 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêtés du 31 août 2000 portant nomination au cabinet du ministre

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Arrêtés du 31 août 2000 portant nomination au cabinet du ministre

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

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