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JORF n°203 du 2 septembre 2000
Arrêté du 8 août 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la section 1 du chapitre 7 du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 767-1 et R. 767-12 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants dans sa séance du 30 juin 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Pour l'exercice 1999, le montant de la contribution des régimes de sécurité sociale participant au fonctionnement du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est fixé comme suit :
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EXERCICE 1999
Contribution des régimes de sécurité sociale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 203 du 02/09/20 0 page 13652 à 13653
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Art. 2. - Le directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 août 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service de la sécurité sociale,
D. Libault
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance