1 version
JORF n°203 du 2 septembre 2000
Arrêté du 1 septembre 2000
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
M. Denis Berthomier, conseiller.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er septembre 2000.
Michel Sapin