JORF n°203 du 2 septembre 2000

Décret du 28 août 2000

Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Marc-André Feffer, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 18 juillet 2000.

La démission de M. Feffer est acceptée à compter de la même date.