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Décret du 28 août 2000

portant réintégration et acceptation de démissions (Conseil d'Etat)

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Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Marc-André Feffer, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 18 juillet 2000.

La démission de M. Feffer est acceptée à compter de la même date.

Décret du 28 août 2000