JORF n°203 du 2 septembre 2000

Arrêté du 11 août 2000

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 août 2000, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de recherche est fixée au lundi 6 novembre 2000.

Le nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléants, à élire est le suivant :

Classe exceptionnelle :

Représentants titulaires : 2 ;

Représentants suppléants : 2.

Classe supérieure :

Représentants titulaires : 2 ;

Représentants suppléants : 2.

Classe normale :

Représentants titulaires : 2 ;

Représentants suppléants : 2.