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Décret n°2000-844 du 31 août 2000

modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, et notamment son article 16 ter ;

Vu le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 modifié portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D ;

Vu le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 5 mai 2000 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°89-241 du 18 avril 1989art. 1 (M) → Version 3Décret n°89-241 du 18 avril 1989art. 2 (M) → Version 2Décret n°89-241 du 18 avril 1989art. 3 (M) → Version 4
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 1 (M)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 2 (M)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 3 (M)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 4 (M)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 4-1 (M)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 5 (M)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 6 (M)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 7 (AbD)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 8 (M)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 9 (AbD)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 10 (AbD)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 11 (AbD)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 12 (M)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 13 (M)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 14 (M)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 15 (M)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 16 (M)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 18 (M)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 25 (Ab)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 26 (AbD)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 27 (AbD)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 28 (AbD)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 30 (M)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 31 (AbD)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 36 (AbD)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°89-241 du 18 avril 1989art. 19 (Ab)Décret n°89-241 du 18 avril 1989art. 20 (Ab) → Version 2Décret n°89-241 du 18 avril 1989art. 21 (Ab)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 19 (Ab)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 20 (Ab)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 21 (Ab)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 22 (Ab)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 23 (Ab)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 24 (Ab)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 34 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°89-241 du 18 avril 1989art. 31-1 (Ab) → Version 2Décret n°89-241 du 18 avril 1989art. 31-2 (Ab)Décret n°89-241 du 18 avril 1989art. 32 (MMN) → Version 2
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 31-1 (Ab)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 31-2 (Ab)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 32 (MMN)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 33 (Ab)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 33-1 (Ab)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 33-2 (Ab)
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989
art. 35 (Ab)

En vigueur depuis le 2 septembre 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat à la santé

et aux handicapés,

Dominique Gillot

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2000

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