Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 28 août 2000

portant réintégration et acceptation de démissions (Conseil d'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Dominique Léger, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2000.

La démission de M. Léger est acceptée à compter de la même date.

Décret du 28 août 2000