JORF n° 134 du 10 juin 2000

Arrêté du 25 mai 2000 portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 8 juin 2000 fixant l'indice de besoins relatif aux appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique

Arrêté du 5 juin 2000 modifiant l'arrêté du 7 février 2000 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié

Arrêté du 2 juin 2000 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté du 26 mai 2000 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté du 1er juin 2000 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière

Décision du 24 mai 2000 fixant la périodicité des inspections des établissements pharmaceutiques

Arrêté du 2 juin 2000 modifiant l'arrêté du 21 mars 2000 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2000 au titre de l'article L. 514-1 du code de la santé publique

Arrêté du 29 mai 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 7 juin 2000 fixant le modèle du gilet pare-balles prévu par l'article R.613-43 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 30 mai 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 31 mai 2000 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 23 mai 2000 fixant pour la campagne 1999-2000 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

Décret du 7 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Cornouaille"

Arrêté du 25 mai 2000 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel « suivi aval de la qualité » conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne pour les campagnes 1999-2000 et 2000-2001

Arrêté du 25 mai 2000 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Arrêté du 23 mai 2000 fixant pour la campagne 1999-2000 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Décision du 27 avril 2000 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels

Arrêté du 23 mai 2000 fixant pour la campagne 1999-2000 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Décision du 27 avril 2000 portant délégation de signature en matière d'actions en justice, appel, pourvoi, acquiescements, désistements, mainlevées et transactions civiles

Décret du 7 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue"

Arrêté du 30 mai 2000 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

Décret n°2000-506 du 8 juin 2000 modifiant l'article 7 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Arrêtés du 18 mai 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Arrêtés du 18 mai 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Arrêtés du 18 mai 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 31 mai 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 2000

Arrêté du 29 mai 2000 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

Arrêtés du 29 mai 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêtés du 29 mai 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêtés du 10 avril 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 10 avril 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 10 avril 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 10 avril 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 10 avril 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif à la pagination spéciale)

Ordonnance n° 2000-387 du 4 mai 2000 relative à la partie Législative du code de justice administrative (rectificatif à la pagination spéciale)

Arrêté du 2 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche et d'adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 6 juin 2000 autorisant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à participer au capital d'une société

Arrêté du 6 juin 2000 autorisant la cession de parts détenues par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale dans le capital d'une société

Arrêté du 2 juin 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 au concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 30 mai 2000 portant création de la conférence des conservateurs régionaux des monuments historiques

Arrêté du 26 mai 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 2 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques, d'agents techniques et d'agents des services techniques de recherche et de formation

Arrêté du 8 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Décision no 2000-245 du 9 juin 2000 portant répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de province des îles Loyauté

Décret du 7 juin 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Décret du 7 juin 2000 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Arrêté du 2 juin 2000 modifiant l'arrêté du 1er mars 1999 portant nomination du directeur du musée de la musique de l'Etablissement public de la Cité de la musique

Arrêté du 31 mai 2000 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 8 juin 2000 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 25 avril 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 2 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la CDC-Participations

Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

Décret du 8 juin 2000 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 2 juin 2000 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Arrêté du 2 juin 2000 portant nomination des membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (session 2000)

Arrêté du 18 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 9 juin 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêtés du 31 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 31 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 31 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 8 juin 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décrets du 8 juin 2000 portant détachement d'un magistrat

Décrets du 8 juin 2000 portant détachement d'un magistrat

Arrêtés du 31 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 31 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 31 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 8 juin 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 31 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 31 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 8 juin 2000 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 31 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 31 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 31 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 31 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 8 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 8 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 8 juin 2000 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 8 juin 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Décret du 8 juin 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêtés du 24 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 24 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 4 mai 2000 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêtés du 25 mai 2000 relatifs à des situations administratives (inspection générale des affaires sociales)

Arrêtés du 25 mai 2000 relatifs à des situations administratives (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 14 avril 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 25 mai 2000 portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 mai 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail chargée de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait de la licence d'agent artistique

Arrêté du 24 mai 2000 portant nomination au conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

Arrêtés du 24 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 29 mai 2000 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur de formation agroalimentaire

Arrêté du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté du 18 avril 2000 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Décrets du 5 juin 2000 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France

Arrêté du 30 mai 2000 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Décrets du 5 juin 2000 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 29 mai 2000 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la location de linge

Arrêté du 31 mai 2000 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 31 mai 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Aisne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes