Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi no 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret no 2000-430 du 23 mai 2000 relatif à l'organisation des élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret no 2000-431 du 23 mai 2000 portant convocation des électeurs de la province des îles Loyauté pour procéder à l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province ;

Vu la décision no 2000-244 du 30 mai 2000 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province des îles Loyauté ;

Vu les déclarations individuelles de rattachement ;

Vu l'arrêté no 1006 en date du 8 juin 2000 du délégué du Gouvernement, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, fixant l'état des listes de candidats à l'élection des membres du congrès et de l'assemblée de la province des îles Loyauté ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 9 juin 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges