Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 mai 2000, M. Sebillotte (Michel, Gilbert, André), professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Institut national agronomique, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 30 janvier 2000. L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2000. A cette date, il est maintenu en activité en surnombre, sur sa demande, jusqu'au 1er septembre 2003 au plus tard, au titre de l'article 2 de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires de l'Etat.
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