JORF n°134 du 10 juin 2000

Arrêté du 31 mai 2000

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mai 2000, M. Bayle (Jean-Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2000.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Bordeaux.