JORF n° 128 du 3 juin 2000

Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement

Décret n°2000-477 du 2 juin 2000 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code

Décret n°2000-476 du 30 mai 2000 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder à une modification du laboratoire d'essais sur combustibles irradiés du centre d'études nucléaires de Saclay (département de l'Essonne).

Arrêté du 2 juin 2000 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe

Décret n°2000-478 du 2 juin 2000 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre

Arrêtés du 15 mai 2000 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 2 juin 2000 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre

Arrêtés du 15 mai 2000 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 23 mai 2000 modifiant l'arrêté du 24 juin 1999 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18, dernier alinéa, de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 23 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1985 relatif au conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1975 relatif au calcul des cotisations arriérées prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 31 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Décret n°2000-480 du 31 mai 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2000-479 du 31 mai 2000 modifiant l'article R. 81 du code de procédure pénale

Arrêté du 25 mai 2000 portant homologation des diplômes délivrés par l'université de Sarrebruck

Décrets du 31 mai 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-482 du 2 juin 2000 modifiant à titre transitoire les dispositions relatives au recrutement dans les corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale.

Décrets du 31 mai 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-481 du 31 mai 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale.

Arrêté du 23 mai 2000 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Décret du 31 mai 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 5 mai 2000 portant abrogation de l'arrêté du 30 septembre 1993 relatif à l'habilitation du ministre de la coopération à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dans les Etats relevant de sa compétence

Arrêté du 5 mai 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Décret n°2000-483 du 30 mai 2000 modifiant le décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières relevant du ministère chargé de la culture.

Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

Arrêté du 30 mai 2000 fixant les catégories et le nombre des bénéficiaires de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine en fonctions au ministère chargé de la défense

Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

Arrêté du 22 mai 2000 portant déclassement et reclassement dans la voirie départementale d'une portion de route

Arrêté du 17 mars 2000 portant concession à la chambre de commerce et d'industrie de Dieppe du port de plaisance de cette ville

Arrêté du 24 mars 2000 approuvant un avenant au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze au port de pêche de Sète

Arrêté du 15 mai 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 18 juin 1999 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Décret n°2000-484 du 30 mai 2000 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Arrêté du 17 mars 2000 approuvant un avenant au cahier des charges de la concession d'outillage public et de terre-pleins de la chambre de commerce et d'industrie de Quimper au port de Concarneau

Arrêté du 15 mai 2000 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 31 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers spécialités imprimerie-photographie, électricité-électrotechnique et entretien et réparation des véhicules et engins à moteur (femmes et hommes) dans les services du Premier ministre

Arrêté du 21 février 2000 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur (rectificatif)

Décret du 31 mai 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 16 mai 2000 relatif au coût théorique d'un enseignant pris en application de l'article 4 du décret no 86-1171 du 31 octobre 1986 modifié relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre de l'agriculture

Arrêtés du 22 mai 2000 portant agrément de groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 31 mai 2000 relatif aux critères d'attribution de plantations, de replantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et de surgreffages de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2000-2001

Arrêtés du 22 mai 2000 portant agrément de groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 17 mai 2000 relatif à l'approbation du budget pour 2000 du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain

Arrêtés du 25 avril 2000 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 25 avril 2000 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 25 avril 2000 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 9 mai 2000 approuvant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 19 mai 2000 portant agrément de titres délivrés par l'Ecole supérieure des arts décoratifs de Strasbourg

Arrêté du 22 mai 2000 fixant les programmes de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'accès au corps de la conservation du patrimoine pour l'année 2001

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 29 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 19 mai 2000 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées

Décret du 31 mai 2000 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 23 mai 2000 portant nomination pour 2000 de la présidente et des membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

Décret du 31 mai 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Arrêté du 18 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 mai 2000 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté du 24 mai 2000 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté du 25 avril 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Arrêté du 31 mai 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination du secrétaire général de la commission économique de la nation

Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination à la section administrative de la Commission centrale des marchés

Arrêté du 25 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décret du 31 mai 2000 portant nomination (Ecole nationale des mines de Paris)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 25 mai 2000 portant nomination au Bureau central de tarification

Arrêté du 31 mai 2000 portant détachement (Cour des comptes)

Décret du 31 mai 2000 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)

Arrêté du 25 mai 2000 portant prorogation du mandat du secrétaire général du Conseil national du crédit et du titre

Arrêté du 25 mai 2000 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)

Décision du 28 avril 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 24 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 31 mai 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 mai 2000 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 mai 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (attachés des systèmes d'information et de communication)

Décret du 30 mai 2000 portant radiation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 29 mai 2000 modifiant l'arrêté du 17 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 25 mai 2000 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

Décret du 31 mai 2000 portant nomination d'une magistrate

Arrêtés du 22 mai 2000 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 22 mai 2000 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décision du 16 mai 2000 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2000 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement

Décision du 16 mai 2000 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2000 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de commissaires sous contrat

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Décision no 2000-2582 du 30 mai 2000

Décision no 2000-2584 du 30 mai 2000

Décision no 2000-2583 du 30 mai 2000

Décision du 27 mars 2000 portant nomination d'un directeur général

Décision du 31 mars 2000 portant nomination de directeurs

Décision du 10 mai 2000 portant délégation de signature