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Arrêté du 18 mai 2000

modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

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Le ministre de la défense,

Vu le décret no 98-810 du 7 septembre 1998 abrogeant le décret du 2 octobre 1980 fixant les attributions de la direction des centres d'expérimentations nucléaires ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,

Arrête :

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 18 mai 2000.

Alain Richard

Arrêté du 18 mai 2000