Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret no 76-1170 du 14 décembre 1976 modifié, notamment par le décret no 2000-390 du 5 mai 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1976, modifié par l'arrêté du 21 mars 1978, fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,

Arrêtent :

Application du décret 76-1170 modifia notamment par le décret 2000-390. Entrée en vigueur : 1er août 1996.

Fait à Paris, le 31 mai 2000.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Elisabeth Guigou

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly