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JORF n°128 du 3 juin 2000
Arrêté du 17 mai 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Maison de retraite L'Atre du Val de Fensch, 57650 Fontoy
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 12 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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II. - Maison de retraite Le Val de Seille, 57155 Marly
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et annexe du 10 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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III. - Association Les Epis d'or, 57100 Thionville
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 16 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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IV. - Association Jacques-Prévert, 57801 Freyming-Merlebach
Accord collectif du 26 juin 1999 et additif du 9 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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V. - Association Saint-Christophe,
maison de retraite Saint-Christophe, 57870 Walscheid
Accord collectif du 25 juin 1999 et avenant no 1 du 16 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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VI. - Association de parents et amis de personnes inadaptées mentales des arrondissements de Thionville (APEI de Thionville), 57100 Thionville
Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 et avenant no 1 du 30 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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VII. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public, centre médico-psycho-pédagogique, institut d'éducation sensorielle, 57000 Metz
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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VIII. - Fondation Lenternier, maison de retraite
et résidence Sainte-Madeleine, 57100 Thionville
Accord collectif d'établissement du 16 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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IX. - Association Saint-Vincent pour l'accueil
des personnes âgées, 57320 Bouzonville
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenant du 4 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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X. - Association des amis et parents d'enfants inadaptés de la région de Sarrebourg (APEI de Sarrebourg), 57400 Sarrebourg
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XI. - Association Etienne-Pierre-Morlanne, 57000 Metz
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XII. - Association AGAMAPAD, maison de retraite
Pierre-Mendès-France, 57250 Moyeuvre-Grande
Accord collectif du 30 juin 1999 et avenant du 22 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XIII. - Association APADIC,
Résidence d'automne, 57570 Cattenom
Décision unilatérale du 8 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
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XIV. - Association Maison de retraite médicalisée
Sainte-Marie, 57200 Sarreguemines
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XV. - Association de gestion de la résidence
du parc de Carling, 57490 Carling
Accord collectif du 25 juin 1999 et additif du 25 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XVI. - Association Sainte-Véronique
maison de retraite Sainte-Véronique, 57560 Abreschviller
Accord collectif du 24 juin 1999 et avenant du 25 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XVII. - Maison d'accueil pour personnes âgées
57390 Audun-le-Tiche
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XVIII. - Association Alpha Plappeville, 57050 Plappeville
Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XIX. - Association Notre-Dame-du-Blauberg,
57200 Sarreguemines
Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999 et avenant du 12 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XX. - Association du troisième âge
du Pays de Bitche, 57322 Bitche
Accord collectif du 21 juin 1999 et additif du 19 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XXI. - Association Fondation Bompard,
57680 Novéant-sur-Moselle
Accord collectif d'entreprise du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XXII. - Association Entraide et amitié, maison d'accueil
et de retraite La Charmille, 57560 Saint-Quirin
Accord collectif du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XXIII. - Association Home de Préville, 57160 Moulins-lès-Metz
Accord collectif du 25 juin 1999 et additif du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XXIV. - Association familiale d'aide aux personnes ayant un handicap mental des régions de la Rosselle et de la Nied, 57500 Saint-Avold
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XXV. - Association Foyer Les Tilleuls, 57630 Vic-sur-Seille
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XXVI. - Association de gestion de la maison
de retraite Pierre-Herment, 57050 Le Ban-Saint-Martin
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et additif du 18 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XXVII. - Association Les Amis de la maison Saint-Dominique,
maison de retraite Saint-Dominique, 57000 Metz
Accord collectif du 24 juin 1999 et avenant no 1 du 12 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XXVIII. - Maison de retraite La Sainte Famille,
57950 Montigny-lès-Metz
Accord collectif du 25 juin 1999 et avenant du 12 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XXIX. - Association Foyer Bernard Delforge,
57735 Marange-Silvange
Accord collectif du 29 juin 1999, avenant no 1 du 28 octobre 1999 et avenant no 2 du 17 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XXX. - Association familiale pour l'aide
aux enfants déficients de l'agglomération messine, 57070 Metz
Accord collectif d'entreprise du 23 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XXXI. - Maison d'enfants de Lettenbach, 57560 Saint-Quirin
Accord collectif d'entreprise du 23 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XXXII. - Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance,
de l'adolescence et des adultes (CMSEA), 57006 Metz
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XXXIII. - Association mosellane d'aide aux personnes âgées, MAPA La Grange aux bois, MAPA Marie-Noëlle, MAPA Résidence heureuse, MAPA Le Pré vert, 57056 Metz
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XXXIV. - Résidence médicalisée Albert-Schweitzer,
57410 Rohrbach-lès-Bitche
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et additif du 17 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XXXV. - Association d'information
et d'entraide mosellane, 57000 Metz
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro