JORF n°128 du 3 juin 2000

Arrêté du 17 mai 2000

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

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Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

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I. - Association de l'institut spécialisé Le Phénix,

42300 Roanne

Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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II. - Association Résidence de retraite La Tour des cèdres,

42220 Saint-Sauveur

Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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III. - Association des handicapés des Montagnes du matin, centre d'aide par le travail à Bussières, service d'accompagnement à Panissières, 42360 Panissières

Protocole d'accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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IV. - Association hospitalière de la Sainte-Enfance,

centre Rocheclaine, 42131 La Valla-en-Gier

Accord d'entreprise du 27 août 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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V. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance

et de l'adolescence de la Loire, 42000 Saint-Etienne

Protocole d'accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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VI. - Association des infirmes moteurs cérébraux

du département de la Loire, 42100 Saint-Etienne

Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 mai 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'action sociale :

Le sous-directeur du travail

et des institutions sociales,

B. Garro