JORF n°128 du 3 juin 2000

Arrêté du 15 mai 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 mai 2000, les mandats des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects sont prorogés jusqu'au 28 février 2001.