JORF n° 99 du 27 avril 2000

Arrêté du 19 avril 2000 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 fixant la nature des objectifs pour le calcul du complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi en application de l'article 4 du décret n° 96-1083 du 12 décembre 1996 modifié

Arrêté du 19 avril 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 modifié portant application de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi *ANPE*.

Arrêté du 18 avril 2000 modifiant l'arrêté du 7 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire (femmes et hommes)

Arrêté du 19 avril 2000 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution et les modalités de calcul du complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi en application de l'article 6 du décret n° 96-1083 du 12 décembre 1996 modifié

Arrêté du 18 avril 2000 modifiant l'arrêté du 7 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire (femmes et hommes)

Décret n°2000-358 du 19 avril 2000 modifiant le décret n° 96-1083 du 12 décembre 1996 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi *ANPE*.

Arrêté du 14 avril 2000 abrogeant de précédents arrêtés accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Décret n°2000-359 du 26 avril 2000 pris pour l'application de l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1999

Arrêté du 13 avril 2000 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien

Arrêté du 17 avril 2000 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile

Arrêté du 25 avril 2000 fixant les modalités d'application pour modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 21 avril 2000 portant homologation d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du centre régional interprofessionnel de l'économie laitière du Sud-Ouest visant à financer une convention de restructuration laitière

Arrêtés du 14 avril 2000 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêtés du 14 avril 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêtés du 14 avril 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 25 avril 2000 pris pour l'application de l'article 275-2 du code rural et relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation

Décret n°2000-360 du 19 avril 2000 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural.

Arrêtés du 14 avril 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 4 avril 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier

Arrêté du 19 avril 2000 relatif à l'application de l'article 16 ter du décret n° 91-157 du 11 février 1991 modifié

Arrêté du 19 avril 2000 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2000 au 31 mars 2001

Arrêté du 19 avril 2000 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2000 au 31 mars 2001

Arrêtés du 14 avril 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêtés du 14 avril 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 6 avril 2000 constatant le non-dépassement du plafond applicable aux primes spéciales aux bovins mâles âgés de huit mois à moins de vingt mois dont les demandes ont été déposées en métropole au titre de l'année 1999

Arrêtés du 14 avril 2000 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 31 mars 2000 portant répartition entre les organisations syndicales des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des agences financières de bassin

Décret du 19 avril 2000 approuvant la dissolution d'une fondation et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette fondation

Arrêtés du 12 avril 2000 portant ouverture de crédits

Arrêtés du 12 avril 2000 portant ouverture de crédits

Arrêté du 18 avril 2000 portant ouverture d'une session d'examen en 2001 en vue de l'obtention du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée

Arrêté du 18 avril 2000 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Arrêté du 18 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'un agent administratif au Conseil d'Etat

Arrêtés du 13 avril 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêtés du 13 avril 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêtés du 13 avril 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêtés du 13 avril 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 21 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Arrêté du 10 avril 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Décret du 19 avril 2000 portant radiation (ponts et chaussées)

Arrêté du 29 mars 2000 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées

Arrêté du 12 avril 2000 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques en 1998

Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques en 1999

Arrêté du 12 avril 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 21 avril 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 14 avril 2000 portant nomination (contrôle d'Etat)

Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination au Conseil national de la consommation

Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination au Conseil national de la consommation

Décret du 25 avril 2000 portant mutation de receveurs des finances

Décret du 25 avril 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 3 avril 2000 portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique

Arrêté du 17 avril 2000 portant acceptation de la démission d'élèves des instituts régionaux d'administration

Décret du 19 avril 2000 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 18 avril 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 25 avril 2000 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs

Arrêtés du 18 avril 2000 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 18 avril 2000 portant rattachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 18 avril 2000 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 18 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Avis relatif à l'extension de l'avenant du 27 mars 2000 à l'accord sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 décembre 1999 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la sérigraphie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions

Arrêté du 17 avril 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Arrêté du 17 avril 2000 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 17 avril 2000 portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 17 avril 2000 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne