JORF n°99 du 27 avril 2000

Décret du 19 avril 2000

Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2000, M. Jausselme (Alain), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er juin 1997.