JORF n°99 du 27 avril 2000

Décret du 25 avril 2000

Par décret en date du 25 avril 2000, M. Bertrand Dacosta, administrateur de la ville de Paris, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de représentant du Premier ministre, en remplacement de M. Thierry Vught, et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.