JORF n°99 du 27 avril 2000

Arrêté du 18 avril 2000

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 2000, M. Boyer (Bernard), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche à compter du 1er avril 2000.