JORF n°99 du 27 avril 2000

Décret du 25 avril 2000

Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2000 :

M. Rimark (Francis, Guy, Anselme), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Vienne, est affecté à la recette des finances de Libourne (Gironde) (1re catégorie), en remplacement de M. Combaluzier, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

M. Sainmont (Jean-Paul, Luc, Pierre), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud, est affecté à la recette des finances de Lyon Municipale (Rhône) (1re catégorie) ;

M. Bouniol (Gérard, Jean-Paul), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud, en remplacement de M. Sainmont ;

M. Thébault (Alain, Maurice), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Val-d'Oise, est affecté à la recette des finances de Sarcelles (Val-d'Oise) (1re catégorie) ;

M. Gaboriau (Bernard, Pierre), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Bas-Rhin, est affecté à la recette des finances d'Haguenau (Bas-Rhin) (1re catégorie) ;

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.