JORF n°71 du 24 mars 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret n° 2000-265 du 17 mars 2000 modifiant le décret n° 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie
- Arrêté du 21 mars 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers spécialisés
- Décret n° 2000-264 du 17 mars 2000 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés et le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
- Décret n° 2000-263 du 17 mars 2000 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de certains personnels de l’École nationale des métiers du bâtiment de Felletin
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 mars 2000 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
- Arrêté du 14 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 9 mars 2000 portant fixation des droits d'inscription à la session nationale d'études organisée par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2000-268 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Marrakech le 13 janvier 1996 (1)
- Décret n° 2000-266 du 17 mars 2000 portant publication de la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales, faite à Strasbourg le 24 avril 1986 et signée par la France le 4 juillet 1996 (1)
- Décret n° 2000-269 du 17 mars 2000 portant publication de la convention entre les États parties au traité de l'Atlantique-Nord et les autres États participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (ensemble un protocole additionnel), faite à Bruxelles le 19 juin 1995 (1)
- Décret n° 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation sur le Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe), sous forme d'échange de notes signées à Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 (1)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 février 2000 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 21 mars 2000 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 modifié suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le terriroire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique
- Décret n° 2000-270 du 21 mars 2000 modifiant les articles 38, 38 sexdecies RB, 40 A et 46 C de l'annexe III au code général des impôts relatif aux obligations déclaratives des contribuables relevant des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et des revenus fonciers
- Arrêté du 25 février 2000 relatif à des régies d'avances
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 mars 2000 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
- Arrêté du 15 mars 2000 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Arrêté du 24 février 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
- Arrêté du 3 mars 2000 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels du 3e régiment du matériel de Muret
- Arrêté du 20 mars 2000 fixant une nouvelle date pour l'organisation de l'épreuve optionnelle de mathématiques et physique du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 mars 2000 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2000 autorisant l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs et d'ingénieurs des travaux ruraux (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 mars 2000 pris en application de l'article 2 du décret no 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêtés du 4 février 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 4 février 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 4 février 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 4 février 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 4 février 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 4 février 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 4 février 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 4 février 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 4 février 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 7 mars 2000 portant agrément (révision coopérative)
- Arrêté du 29 février 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
- Arrêté du 16 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 1er mars 2000 portant admission d'un centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle à participer au service public hospitalier
- Arrêté du 16 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 mars 2000 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour l'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
- Arrêté du 10 mars 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique pour l'exercice 2000
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Présidence de la République Ordre national du Mérite
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultat d'une délibération
- Décision no 2000-62 du 22 février 2000 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel à candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions du 26 janvier 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 26 janvier 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 26 janvier 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 26 janvier 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 26 janvier 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 26 janvier 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 26 janvier 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 26 janvier 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 26 janvier 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décision no 2000-146 du 9 février 2000 attribuant des fréquences pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve
- Décisions du 26 janvier 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 26 janvier 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 26 janvier 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 13 mars 2000 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 22 mars 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 21 mars 2000 portant nomination d'un consul général de France à Bilbao
- Décret du 22 mars 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, en résidence à Castries
- Décret du 22 mars 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Nauru, en résidence à Suva
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 14 mars 2000 portant nomination du président du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
- Arrêté du 16 mars 2000 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 mars 2000 portant nomination au comité consultatif de santé mentale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 mars 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 21 mars 2000 portant nomination d'un magistrat
- Arrêté du 16 mars 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 21 mars 2000 modifiant le décret du 15 février 2000 portant nomination de magistrats
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 17 mars 2000 portant nomination du président de l'établissement public du campus de Jussieu
- Arrêté du 17 mars 2000 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration du musée de la marine
- Arrêté du 7 mars 2000 portant nomination dans un emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical (physique radiologique)
- Arrêté du 14 mars 2000 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 27 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 10 mars 2000 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 27 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
- Décret du 20 mars 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Premier ministre
- Arrêté du 29 février 2000 portant affectation (administrateurs civils)
- Décret du 22 mars 2000 portant nomination de la directrice des études à l'Ecole nationale d'administration
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 17 mars 2000 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
- Décision du 9 mars 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décrets du 17 mars 2000 portant nomination (écoles d'architecture)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Décrets du 17 mars 2000 portant nomination (écoles d'architecture)
- Arrêté du 15 mars 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 mars 2000 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
- Arrêté du 17 mars 2000 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 16 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut textile de France
- Arrêté du 17 mars 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 13 mars 2000 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : comité de liaison pour l’accessibilité des transports et du cadre bâti