JORF n°71 du 24 mars 2000

Décision du 26 janvier 2000

Par décision no 2000-109 en date du 26 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société des eaux de Marseille est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Marseille (Bouches-du-Rhône).