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Arrêté du 24 février 2000

modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

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Le ministre de la défense,

Vu l'article 44 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,

Arrête :

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 19 novembre 1999 susvisé est modifié au I (direction des constructions navales), au II-A (direction de la protection et de la sécurité de la défense, direction générale de la gendarmerie nationale, direction centrale du service de santé des armées) et au II-B (état-major de l'armée de terre, direction centrale du commissariat de l'armée de terre, direction centrale des télécommunications et de l'informatique).

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 71 du 24/03/20 0 page 4542 à 4543

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Texte totalement abrogé

Modification du tableau annexé à l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 24 février 2000.

Alain Richard

Arrêté du 24 février 2000