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Décision du 26 janvier 2000

relatives à des réseaux indépendants

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Par décision no 2000-111 en date du 26 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le service départemental incendie et secours de la Haute-Savoie est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant transfrontalier, à usage partagé, sur le département de la Haute-Savoie.

Décision du 26 janvier 2000