JORF n°71 du 24 mars 2000

Décision du 26 janvier 2000

Par décision no 2000-107 en date du 26 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les établissements J. Soufflet sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier leurs locaux à Nogent-sur-Seine (Aube).