Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion des habilitations » mis en oeuvre par le 3e régiment du matériel de Muret (Haute-Garonne) et dont la finalité principale du traitement est la gestion des habilitations « secret défense » et « confidentiel défense » délivrées aux personnels du 3e régiment du matériel par le général commandant de la région militaire de défense atlantique et de la circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde).

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénom) ;

- à la vie professionnelle (grade, affectation, fonction) ;

- aux habilitations (catégorie, dates de la demande, de la délivrance et de validité).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six mois après le départ de l'intéressé.

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le commandant du 3e régiment du matériel de Muret ;

- les officiers adjoint et de sécurité ;

- le bureau des personnels ;

- le chef de la chancellerie ;

- le personnel du détachement de la protection et de la sécurité de la défense ;

- les membres des corps d'inspection.

Art. 4. - Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du commandant du 3e régiment du matériel de Muret, bureau des personnels, route de Toulouse, ZI de Marclan, BP 216, 31605 Muret Cedex.

Art. 6. - Le commandant du 3e régiment du matériel de Muret est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.