JORF n° 68 du 21 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Décret n°2000-254 du 20 mars 2000 relatif aux fonctions permettant l'accès aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel pour les personnes ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine et de la pharmacie en France mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

Arrêté du 10 mars 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Décret n°2000-253 du 20 mars 2000 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine et de la pharmacie

Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêtés du 13 mars 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 13 mars 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 13 mars 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée à certains agents de service et personnels techniques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale et aux personnels exerçant au sein d'un service mutualisé

Arrêté du 14 mars 2000 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 13 mars 2000 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêtés du 13 mars 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 13 mars 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêtés du 13 mars 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 14 février 2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 20 mars 2000 fixant le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté du 9 mars 2000 fixant la date des élections au comité des finances locales

Décret n°2000-255 du 20 mars 2000 relatif à la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les modalités d'application du décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 3 mars 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations dénommé fichier ressources pour la coopération française à l'international dans le domaine du patrimoine architectural et urbain

Arrêtés du 10 mars 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 10 mars 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 10 mars 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 10 mars 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 10 mars 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 10 mars 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 10 mars 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 10 mars 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté du 1 mars 2000 modifiant l'arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture

Arrêté du 9 mars 2000 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès des fonctionnaires du cadre d'emplois d'agent technique territorial par voie de promotion interne au cadre d'emplois de contrôleur territorial de travaux

Arrêté du 10 mars 2000 relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2000

Arrêté du 7 mars 2000 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 8 mars 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 7 mars 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 7 mars 2000 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêtés du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie

Arrêté du 8 mars 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise dépendant d'un immeuble

Arrêtés du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie

Arrêté du 7 mars 2000 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 28 février 2000 portant admission en qualité d'auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 1999

Décision du 6 mars 2000 portant nomination d'un maître de recherches du service de santé des armées

Arrêté du 25 février 2000 portant admission en 2000 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs

Décision du 6 mars 2000 portant nomination de professeurs agrégés du service de santé des armées

Arrêté du 14 mars 2000 portant nomination à la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 20 mars 2000 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale

Arrêté du 20 mars 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 20 mars 2000 portant cessation de fonctions (centres interministériels de renseignements administratifs)

Arrêté du 13 mars 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 6 mars 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 21 février 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 7 mars 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 7 mars 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 7 mars 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 mars 2000 portant nomination (inspection générale des finances)

Décret du 20 mars 2000 portant nomination à la commission des infractions fiscales

Arrêté du 1er mars 2000 portant remise de débets

Arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 1999)

Arrêté du 13 mars 2000 portant nomination d'une directrice adjointe à un institut universitaire de formation des maîtres

Décret du 17 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

Arrêté du 13 mars 2000 portant nomination au Conseil national des universités

Décrets du 15 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 15 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 15 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 15 mars 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 15 mars 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 15 mars 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 17 février 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)

Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)

Arrêté du 21 février 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)

Arrêté du 13 mars 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 8 mars 2000 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)