Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 15 mars 2000

portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bar-sur-Aube exercées par M. Lemoine (Michel), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Décret du 15 mars 2000